Infographies spécial Coronavirus – 9/12

L'activité partielle de longue durée et l’activité partielle de droit commun sont retouchées

Concernant l’activité partielle de longue durée, les modifications portent sur le taux d’allocation remboursée à l’employeur et la sanction encourue en cas de non-respect des engagements en matière d’emploi. Sur l'activité partielle de droit commun, c'est le délai d'acceptation tacite de 15 jours qui est rétabli. De nouveaux changements sont à prévoir, à la suite des dernières annonces gouvernementales.

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