Rupture conventionnelle 20/05/2022
Comité social et économique 20/05/2022
Primes 19/05/2022
Primes ayant le même objet ou la même cause : pas de cumul des avantages pour le salarié
Rupture conventionnelle 20/05/2022
Comité social et économique 20/05/2022
Primes 19/05/2022
Primes ayant le même objet ou la même cause : pas de cumul des avantages pour le salarié
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| PayePrévoyance IJ complémentaires : seules les contributions patronales versées pour couvrir un maintien de salaire légal ou conventionnel échappent à la CSG/CRDS |
| SocialLe syndicat doit prouver le manquement de l'employeur à son obligation de loyauté pour faire annuler les élections |
| SocialUne rupture conventionnelle peut être annulée si les manoeuvres du salarié ont déterminé le consentement de l'employeur |
| FiscalPas d'insaisissabilité de la résidence principale si la jouissance exclusive a été attribuée au conjoint de l'entrepreneur |
| FiscalTaxe sur certains services fournis par les grandes entreprises du secteur numérique |
| Vie des affairesLa liste des salons et foires ouvrant droit à une aide est complétée |
| ComptabilitéConférence IMA sur l'imposition minimale des groupes multinationaux |
| FiscalSuccessions internationales : le CSE ne constitue pas un titre exécutoire |
| SocialQuand l'avis d'une commission d'interprétation a-t-il valeur d'avenant interprétatif d'une convention collective ? |
| PayePrimes ayant le même objet ou la même cause : pas de cumul des avantages pour le salarié |
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