Infographies spécial Coronavirus – 1/12

Décret sur l’activité partielle : procédure simplifiée, meilleur remboursement aux entreprises

Pour aider les entreprises à faire face à l’épidémie de coronavirus, le gouvernement a décidé de réformer le mécanisme d’activité partielle, plus connu sous son ancien nom de « chômage partiel ». Première étape avec un décret paru au JO du 26 mars 2020. Au menu, notamment, une procédure simplifiée, une réduction des délais d’instruction et un meilleur remboursement des entreprises.

INSCRIVEZ-VOUS GRATUITEMENT
POUR LIRE LA SUITE
et explorez pendant 20 jours Social Expert
Social Expert
Merci de patienter...
Nom
Prénom
E-mail
Téléphone
Raison Sociale
Adresse
Code postal
Ville
Pays
Service
Fonction

A propos de Social Expert

Social Expert est la base documentaire spécialisée en Droit Social du Groupe Revue Fiduciaire permettant de décrypter toute l’actualité et retrouvez les dossiers de fonds pour :

> prendre vos décisions rapidement et sereinement grâce à plus de 400 fiches actualisées en permanence (consultations obligatoires, négociation collective, délit d’entrave, formation, etc.)
> sécuriser vos procédures grâce aux nombreux modèles disponibles
> Suivre l’actualité avec un fil d’actu et des newsletters

Découvrir l’offre